Conexteo SAS, au capital de 10 000 €, 8 rue de la République, Bureau 301, 13001 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 890 750 011. Tél. : 01 76 41 10 75 — contact@conexteo.com — www.conexteo.com.
Version applicable à compter du : 2 novembre 2026.
Service : la plateforme SaaS développée par Conexteo, accessible en ligne et par API, permettant d’envoyer et de recevoir des SMS et des messages RCS, ainsi que l’ensemble des Produits associés.
Produits : les fonctionnalités complémentaires ou indépendantes de l’envoi de campagnes, notamment : Réponse SMS, Réponse RCS, Scénario SMS, SMS enrichi et Landing page, Marque blanche, Location de base de données, API et intégrations (dont l’application HubSpot), et produits sur mesure.
Client : la personne morale ou le professionnel ayant ouvert un Compte et accepté les présentes Conditions Générales. Le Service est réservé aux professionnels.
Compte : l’espace entreprise ouvert au nom du Client sur le Service, auquel sont rattachés ses Utilisateurs, ses Crédits, ses campagnes et ses Contenus.
Utilisateur : toute personne physique rattachée au Compte du Client avec un Rôle, qu’il s’agisse de l’Owner ou d’une personne invitée.
Owner : l’Utilisateur ayant créé le Compte, ou celui auquel ce rôle a été transféré. Il représente le Client vis-à-vis de Conexteo.
Rôle : le niveau de droits attribué à un Utilisateur au sein du Compte (Owner, Admin, Membre, Lecture seule), décrit à l’article 4.
Crédits : les unités prépayées ou facturées en post-paiement, exprimées en euros ou en messages, permettant l’envoi de SMS et de messages RCS.
Site : le site internet www.conexteo.com et l’espace client accessible depuis celui-ci.
Expéditeur : le Client, au nom duquel les campagnes SMS et RCS sont envoyées.
Destinataires : les personnes qui reçoivent les messages envoyés par le Client via le Service. Dans le cadre du Produit Marque blanche, le client final du Client qui utilise une plateforme non brandée Conexteo est désigné « Client final ».
Agent RCS : l’identité d’expéditeur vérifiée (nom, logo, couleurs, coordonnées) sous laquelle le Client envoie ses messages RCS.
Contenus : les textes, images, liens, boutons, fichiers de contacts et toute donnée que le Client ou ses Utilisateurs importent ou envoient via le Service.
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») fixent les conditions dans lesquelles Conexteo fournit le Service au Client. Elles s’appliquent à tout usage du Service ou des Produits, y compris à titre gratuit.
2.2 Le contrat entre les Parties est formé des documents suivants. En cas de contradiction, ils prévalent dans cet ordre :
2.3 Lorsqu’un bon de commande est signé, il mentionne la version des CGV applicable. Cette version reste applicable pendant toute la durée de l’engagement, sauf accord écrit des Parties.
2.4 Aucune condition générale d’achat du Client ne s’applique, sauf acceptation écrite et expresse de Conexteo.
3.1 Conexteo fournit un Service en mode SaaS permettant au Client d’envoyer et de recevoir des SMS et des messages RCS, marketing ou transactionnels, vers des numéros de téléphone mobile. Le Service est accessible depuis le Site, par API et via les intégrations proposées par Conexteo.
3.2 Les messages peuvent être envoyés en France et à l’international, vers les destinations proposées par Conexteo. Le Client peut programmer un envoi immédiat ou différé en choisissant la date et l’heure.
3.3 L’accès au Service nécessite une connexion internet. Les frais correspondants restent à la charge du Client. Le Client s’assure que son matériel et ses logiciels n’interfèrent pas avec le Service. Il lui est recommandé de conserver une copie de sauvegarde de ses Contenus.
3.4 Conexteo peut offrir des Crédits gratuits pour tester le Service. Ces Crédits ont une durée limitée et peuvent être retirés si le Client ne respecte pas les présentes CGV.
L’inscription se fait en ligne, en deux étapes :
En finalisant la seconde étape, la personne déclare avoir le pouvoir d’engager le Client et accepte les présentes CGV au nom du Client. Une mention claire, avec un lien vers les CGV, l’en informe avant validation. Elle devient l’Owner du Compte.
Conexteo conserve la preuve de cette acceptation (date, heure, adresse IP, adresse email et version des CGV acceptée), dans les conditions de l’article 18.1.
Conexteo peut demander, avant ou après l’ouverture du Compte, un extrait Kbis, une pièce d’identité du représentant légal, le numéro SIREN et le numéro de TVA intracommunautaire. Conexteo peut refuser ou suspendre une inscription en cas d’informations inexactes ou de suspicion de fraude.
Le Compte est un espace entreprise. L’Owner peut y inviter d’autres Utilisateurs en leur attribuant un Rôle. L’invité reçoit un email d’activation, choisit son mot de passe et accède au Compte.
Une adresse email correspond à un seul Utilisateur, rattaché à un seul Compte.
Chaque Utilisateur dispose de ses propres identifiants. Le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est interdit.
| Rôle | Ce qu’il peut faire | Limites |
|---|---|---|
| Owner | Tous les droits du Compte : Utilisateurs et Rôles, achats, facturation, paramètres, clôture du Compte | Un seul Owner par Compte |
| Admin | Gérer les campagnes, contacts et Produits ; acheter des Crédits | Droits fixés dans l’espace client |
| Membre | Créer et envoyer des campagnes, gérer les contacts | Pas d’export des statistiques comportant les numéros |
| Lecture seule | Consulter les campagnes et statistiques | Aucun envoi ; pas d’export comportant les numéros |
Le détail des droits de chaque Rôle figure dans l’espace client et peut évoluer avec le Service.
Le Client est responsable de l’ensemble des actions réalisées depuis son Compte par ses Utilisateurs, quel que soit leur Rôle. Il choisit les Rôles attribués, tient à jour la liste des Utilisateurs et retire sans délai l’accès de toute personne qui n’est plus autorisée, notamment en cas de départ.
Les engagements pris par un Utilisateur dans le cadre de ses droits (achat de Crédits, souscription d’un Produit) engagent le Client.
Le rôle d’Owner peut être transféré à un autre Utilisateur du Compte sur demande écrite de l’Owner ou, à défaut, du représentant légal du Client, adressée à contact@conexteo.com. Conexteo peut demander tout justificatif avant d’y donner suite.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un mot de passe robuste est requis. Conexteo peut proposer ou imposer des mesures d’authentification renforcée.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’identifiants, le Client en informe Conexteo sans délai à help@conexteo.com. Conexteo peut alors suspendre les accès concernés le temps de sécuriser le Compte.
Les commandes sont passées soit en ligne sur le Site par un Utilisateur habilité, soit par un bon de commande signé avec le service commercial de Conexteo. Elles sont fermes dès leur validation par Conexteo et ne peuvent plus être modifiées ni annulées.
Le Client a vérifié que le Service répond à ses besoins et a reçu les informations nécessaires pour commander en connaissance de cause. Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Pour prévenir la fraude, la validation d’un paiement peut prendre du temps et Conexteo peut demander des informations complémentaires. Sans réponse rapide du Client, la commande peut être refusée. Conexteo peut annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
Une fois le paiement validé, les Crédits sont ajoutés au Compte, au plus tard dans les 2 jours ouvrés.
Les prix sont indiqués sur le Site ou dans le bon de commande, en euros hors taxes. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des envois vers l’international dépendent du pays de destination.
Le Client achète des Crédits sur le Site. Les Crédits prépayés sont valables 2 ans à compter de leur achat. À l’issue de ce délai, Conexteo peut les supprimer du Compte. Les Crédits non utilisés ne sont pas remboursés.
Le post-paiement est proposé par Conexteo au cas par cas. Il est soumis à la validation de Conexteo et à l’accord de son assureur-crédit. Il fait l’objet d’un bon de commande et de conditions particulières qui précisent le volume engagé, la durée d’engagement et les tarifs négociés.
Certains Produits (Réponse SMS, SMS enrichi, Landing page, Scénario SMS) sont des abonnements mensuels. Ils démarrent le jour de la souscription et se renouvellent chaque mois par tacite reconduction. Le Client peut les résilier à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement au prorata.
L’abonnement est prélevé automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de la souscription. S’il est réglé par virement ou chèque, une facture est émise chaque mois.
| Mode | Quand payer |
|---|---|
| Carte bancaire (via Stripe) | À la commande ; les Crédits sont ajoutés après validation du paiement |
| Virement ou prélèvement (post-paiement) | Sous 7 jours ouvrés après la date de facture |
| Chèque (post-paiement) | Sous 14 jours ouvrés après la date de facture |
Les frais bancaires de règlement sont à la charge du Client. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les factures sont envoyées par email à l’adresse de facturation indiquée dans le Compte. En prépaiement, la facture est émise une fois le paiement validé ; avant cela, le document reste un devis.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure :
Conexteo peut en outre suspendre le Service jusqu’au paiement complet, dans les conditions de l’article 11.
Selon le type de SMS, certains caractères accentués ou particuliers peuvent être transformés à la réception. Ainsi, les caractères d’origine « À Á Â Ã È Ê Ë Ì Í Î Ï Ð Ò Ó Ô Õ Ù Ú Û Ý Ÿ á â ã ê ë í î ï ð ó ô õ ú û µ ý ÿ ç Þ ° ¨ ^ « » | ‚ „ … ‘ ‘ “ ” • – — ´ ` » sont automatiquement remplacés par les caractères suivants « A A A A E E E I I I I D O O O O U U U Y Y a a a e e i i i o o o o u u u y y c y o – – » » I / , , . ‘ ‘ » » . – – ‘ ‘ ».
Les caractères autorisés pour un découpage en lots de 160 sont :
| @ | Δ | SP | 0 | ¡ | P | ¿ | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| £ | _ | ! | 1 | A | Q | a | q |
| $ | Φ | « | 2 | B | R | b | r |
| ¥ | Γ | # | 3 | C | S | c | s |
| è | Λ | ¤ | 4 | D | T | d | t |
| é | Ω | % | 5 | E | U | e | u |
| ù | Π | & | 6 | F | V | f | v |
| ì | Ψ | ‘ | 7 | G | W | g | w |
| ò | Σ | ( | 8 | H | X | h | x |
| Ç | Θ | ) | 9 | I | Y | i | y |
| Ξ | * | : | J | Z | j | z | |
| Ø | + | ; | K | Ä | k | ä | |
| ø | Æ | , | < | L | Ö | l | ö |
| æ | – | = | M | Ñ | m | ñ | |
| Å | ß | . | > | N | Ü | n | ü |
| å | É | / | ? | O | § | o | à |
Les caractères qui comptent pour deux dans le calcul de la longueur du message sont : « { } € [ ] ~ ^ ¨ | & $ @ » ainsi que les retours chariot, retours à la ligne et tabulations.
Un SMS compte 160 caractères maximum, espaces compris. Au-delà, le message est découpé et plusieurs SMS sont facturés : 2 SMS jusqu’à 306 caractères, puis par tranches de 153 caractères (3 SMS = 459 caractères).
Le Client est seul responsable du contenu de ses messages, y compris des fautes de frappe et des erreurs. Il garantit que ses messages :
Le Client respecte la réglementation sur la prospection directe, notamment l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et le RGPD. Il n’envoie de SMS de prospection qu’aux Destinataires ayant donné leur consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, clients existants pour des produits ou services analogues).
Le Client garantit que ses fichiers de numéros sont à jour, collectés légalement et qu’il détient les droits pour les utiliser. Il est responsable de la saisie des numéros et des erreurs dans les fichiers qu’il importe.
Conformément à la Charte Business Messaging de l’AF2M applicable depuis le 1er mars 2026, les plages d’envoi des SMS et RCS marketing sont les suivantes :
| Jours | Plage horaire | Statut |
|---|---|---|
| Lundi au samedi | 8 h – 21 h 30 | Autorisé |
| Dimanche et jours fériés | 8 h – 21 h 30 | Toléré, déconseillé |
| Tous les jours | Avant 8 h et après 21 h 30 | Interdit |
Ces plages ne concernent pas les messages transactionnels (confirmation de commande, notification de livraison, code d’authentification). Elles peuvent évoluer selon les règles de l’AF2M et des opérateurs.
Une campagne marketing programmée pendant une plage interdite est automatiquement décalée à la prochaine plage autorisée. Si un envoi a tout de même lieu pendant une plage interdite du fait du Client (par exemple via l’API ou en déclarant transactionnel un message marketing), le Client en supporte seul les conséquences. Conexteo peut lui refacturer les amendes, pénalités et frais subis.
Le Client permet aux Destinataires de s’opposer gratuitement et sans justification à la réception de ses messages. Chaque SMS marketing contient un moyen de désinscription simple et gratuit : la mention STOP (par exemple « STOP au XXXXX ») ou un lien de désinscription. Dans les messages RCS, un bouton de désinscription peut aussi être utilisé. Les demandes de désinscription sont prises en compte rapidement.
Conexteo met à disposition une liste des numéros désinscrits. Le Client la tient à jour, y ajoute les demandes reçues par d’autres canaux et n’envoie aucun SMS aux numéros inscrits. Chaque message indique aussi un moyen de contacter l’Expéditeur (téléphone, site web ou email).
Le Client peut personnaliser le nom d’expéditeur de ses SMS, en France et à l’international. Ce nom compte 11 caractères maximum, espaces compris, uniquement des lettres et des chiffres, sans ponctuation ni caractère spécial. Certains noms sont interdits ou soumis à l’autorisation préalable de l’AF2M. Certains opérateurs ne permettent pas cette personnalisation : le nom est alors remplacé par l’expéditeur par défaut de l’opérateur. Certains opérateurs exigent la présence de la mention STOP pour afficher le nom personnalisé. Conexteo n’est pas responsable si le nom personnalisé ne s’affiche pas.
Le Client n’utilise comme nom d’expéditeur que le nom de sa propre société ou d’une marque qu’il est autorisé à utiliser. Il n’utilise jamais le nom d’une autre société, d’un service ou d’une personne publique sans son accord écrit.
Le Client n’envoie pas plus de 10 SMS marketing par mois à un même numéro.
Conexteo peut recevoir automatiquement une copie des messages envoyés, ce que le Client accepte. Conexteo peut utiliser ces copies pour identifier l’Expéditeur d’une campagne et soumettre les campagnes à une modération avant envoi.
Si une campagne est refusée, le Client peut en créer une nouvelle en tenant compte des indications reçues. Les Crédits de la campagne refusée peuvent lui être réaffectés, à la discrétion de Conexteo. Cette modération ne réduit pas la responsabilité du Client.
Les accusés de réception sont fournis par les opérateurs. Conexteo les reçoit dans les 48 heures suivant l’envoi et fait ses meilleurs efforts pour les transmettre au Client. En leur absence, Conexteo fait une demande auprès des opérateurs. Conexteo n’est pas responsable de données erronées ou manquantes.
Le Produit Réponse SMS permet de recevoir les réponses des Destinataires à un SMS. Il nécessite un abonnement Réponse (article 5.5) et un envoi sans nom d’expéditeur personnalisé.
Les réponses sont transmises par les opérateurs et affichées dans l’espace client. Seule la dernière campagne envoyée peut recevoir des réponses. Conexteo fait ses meilleurs efforts pour recevoir et transmettre un maximum de réponses, sans garantir qu’elles le soient toutes.
Pour le Destinataire, la réponse n’est pas surtaxée et coûte le prix d’un SMS selon son forfait. Les réponses fonctionnent depuis la France métropolitaine, avec les opérateurs de réseau, et non avec les opérateurs mobiles virtuels.
Le Produit Marque blanche permet au Client de revendre le Service à ses Clients finaux via une interface sans la marque Conexteo. Tous les Produits ne sont pas disponibles en marque blanche.
Le Client fait respecter par ses Clients finaux des règles au moins équivalentes aux présentes CGV et reste responsable envers Conexteo de leur usage du Service.
Le Client s’interdit de revendre des SMS à des tarifs inférieurs à ceux fixés dans son contrat avec Conexteo. Il s’interdit aussi de démarcher les clients de Conexteo ou de leur proposer le Service à des prix plus compétitifs. En cas de manquement, Conexteo peut suspendre le Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Le Client peut demander l’envoi d’une campagne vers une base de contacts ciblée et opt-in, appartenant à un partenaire de Conexteo. Conexteo et son partenaire réalisent l’envoi pour le compte du Client. Le Client ne reçoit jamais les numéros de la base et ne peut pas les extraire.
Le Client valide le ciblage, le volume et le contenu du message avant envoi. Le contenu respecte l’article 6.2 ; le Client en reste seul responsable et garantit Conexteo contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
Une petite part de toute base peut être erronée (changements de numéro, résiliations). Une fois la commande validée, la location est facturée sans remboursement possible, même si le Client annule sa campagne, car Conexteo s’engage auprès de ses partenaires.
Conexteo peut interrompre la campagne à tout moment, sans indemnité, si le nombre de plaintes des Destinataires dépasse la normale ou si le contenu paraît illicite ou nuit à l’image de Conexteo ou de ses partenaires.
Le Produit SMS enrichi permet de raccourcir les liens des SMS. Le Produit Landing page permet de créer une page web accessible via un lien envoyé dans le SMS. Ces Produits sont des abonnements mensuels (article 5.5), au tarif indiqué sur le Site.
Le Produit Scénario SMS permet d’automatiser une conversation selon les réponses reçues. Il inclut le Produit Réponse SMS et en suit les conditions (article 7.1). C’est un abonnement mensuel (article 5.5), au tarif indiqué sur le Site.
Le Client paramètre lui-même les règles du scénario. Conexteo n’est pas responsable d’une règle mal paramétrée ou d’un message non envoyé de ce fait.
Le Client peut utiliser le Service par API ou via les intégrations proposées par Conexteo (dont l’application HubSpot). Les messages envoyés par ces moyens sont soumis aux présentes CGV.
Les clés d’API sont confidentielles. Le Client est responsable de leur conservation et de tout usage fait avec elles. L’usage d’un outil tiers reste soumis aux conditions de son éditeur ; Conexteo n’est pas responsable de son fonctionnement.
Conexteo peut développer des Produits sur mesure, sur devis et cahier des charges. Le prix dépend du temps de développement, sur la base de 200 € HT par heure de travail et par personne, sauf autre tarif indiqué au devis. Conexteo peut refuser une demande.
Le RCS est une évolution du SMS qui permet d’envoyer des messages enrichis : logo, images, boutons, réponses proposées et contenus interactifs. Le service RCS est soumis aux règles de Google et des opérateurs télécoms, qui interviennent dans l’acheminement des messages.
Les envois RCS sont facturés en Crédits RCS. Un Crédit RCS correspond à un message envoyé vers un Destinataire situé en France métropolitaine. Pour les autres pays, une équivalence en Crédits s’applique selon le tarif du pays de destination.
Chaque réponse d’un Destinataire, y compris un clic sur une réponse proposée, est facturée un Crédit RCS.
Un minimum de facturation de 15 € HT s’applique par période de facturation, quelle que soit la consommation réelle. Ce minimum n’est pas cumulable avec le minimum prévu à l’article 5.4.
Conexteo crée, configure et soumet l’Agent RCS du Client auprès de Google et des opérateurs partenaires.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Création et soumission d’un Agent RCS | 150 € HT par agent |
| Modification d’un Agent RCS (logo, nom, visuel, paramètres) | 150 € HT par modification |
La validation prend environ un mois et varie selon les opérateurs. Conexteo ne garantit pas l’acceptation de l’Agent par tous les opérateurs ; aucun remboursement n’est dû en cas de refus. Le Client répond à l’email de validation envoyé par Google à l’adresse de contact associée à l’Agent.
Le Client utilise le RCS conformément aux règles de Google, des opérateurs et à la loi (notamment RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Les articles 6.2 à 6.8 s’appliquent aussi aux messages RCS.
Le Client est responsable du contenu envoyé (textes, images, liens, boutons, réponses proposées). Google, les opérateurs ou Conexteo peuvent suspendre un Agent RCS, temporairement ou définitivement, en cas de non-conformité, d’abus ou de contenu inapproprié.
Avant toute campagne, le Client teste le rendu du message sur au moins un téléphone Android et un iPhone. L’aperçu fourni par Conexteo est indicatif et ne garantit pas le rendu final.
Chaque message RCS marketing permet au Destinataire de se désinscrire simplement et gratuitement, de façon visible : par la mention « Pour ne plus recevoir de RCS ou de SMS de notre part, répondez STOP. », par un lien de désinscription ou par un bouton dédié.
Conexteo peut modifier les tarifs et conditions du service RCS dans les conditions de l’article 16.
Conexteo met en œuvre des moyens importants pour que le Service soit disponible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve de force majeure, de perturbations du réseau internet ou des opérateurs, et des opérations de maintenance.
Les maintenances programmées ont lieu, autant que possible, aux heures où elles gênent le moins le Service. Les maintenances correctives interviennent selon les besoins techniques.
Conexteo s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à acheminer les messages du Client vers les Destinataires choisis, dès lors que le Compte dispose de Crédits suffisants. Conexteo ne garantit pas le succès commercial ou marketing des campagnes.
Certains messages peuvent ne pas être reçus, notamment en cas de numéro erroné ou inexistant, de téléphone éteint ou hors réseau, ou d’incident chez un opérateur. Les messages non délivrés pour une cause qui n’est pas imputable à Conexteo ne sont pas remboursés.
Une documentation est disponible sur le Site ou sur demande. Le support technique est joignable à help@conexteo.com ou via le formulaire de contact du Site. Conexteo fait ses meilleurs efforts pour répondre rapidement.
Le Client est seul responsable de l’usage du Service par ses Utilisateurs, de ses Contenus, de ses fichiers de contacts et du respect de la réglementation applicable à ses envois. Il garantit Conexteo contre toute réclamation, action, amende ou sanction résultant d’un manquement à ces obligations, y compris les frais d’avocat raisonnables.
Conexteo est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable :
Conexteo n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou l’atteinte à l’image.
Toutes causes confondues, la responsabilité totale de Conexteo au titre du contrat est limitée à 5 000 € HT.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Conexteo, ni aux dommages corporels.
Les CGV s’appliquent tant que le Compte est ouvert. Les engagements en post-paiement ont la durée prévue au bon de commande (article 5.4).
Conexteo peut suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout ou partie du Service ou un Utilisateur dans les cas suivants :
La suspension est levée dès que la cause a disparu. Elle ne suspend pas les sommes dues.
L’Owner peut demander à tout moment la clôture du Compte. Les Crédits restants ne sont pas remboursés. Les sommes dues, y compris le solde d’un engagement en post-paiement, restent dues.
Si Conexteo manque gravement à ses obligations de l’article 9 et n’y remédie pas dans les 10 jours suivant une lettre recommandée avec accusé de réception, le Client peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de manquement du Client aux présentes CGV, Conexteo lui adresse une mise en demeure par email. Sans régularisation ni réponse dans les 15 jours, Conexteo peut désactiver le Compte et résilier le contrat, sans indemnité. En cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, atteinte à la sécurité), la résiliation peut être immédiate.
Le fait que Conexteo n’ait pas suspendu ou résilié le Compte ne décharge pas le Client de sa responsabilité.
En cas de suspension ou de résiliation, la validité des Crédits n’est pas prolongée et toutes les sommes dues deviennent exigibles.
Avant la clôture, le Client peut exporter ses contacts et statistiques depuis l’espace client, dans la limite des droits de chaque Rôle. Dans les 30 jours suivant la clôture, il peut aussi demander à Conexteo un export de ses données dans un format standard (CSV). Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à l’article 12.
Cet article constitue l’accord de sous-traitance prévu à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont le sens que leur donne l’article 4 du RGPD.
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet et nature | Hébergement de fichiers de contacts, envoi de SMS et de messages RCS, réception des réponses, statistiques |
| Finalité | Permettre au Client de communiquer avec ses contacts à des fins marketing ou transactionnelles |
| Données traitées | Numéros de téléphone, nom, prénom et champs personnalisés importés, contenu des messages, réponses, statuts de délivrance, inscription STOP |
| Personnes concernées | Contacts, prospects et clients du Client ; Destinataires |
| Durée | Durée du contrat, puis suppression dans les conditions de l’article 12.9 |
Le Client, Responsable de traitement, s’engage à :
Conexteo ne contrôle pas les envois du Client ni la tenue de ses listes STOP. Le Client garantit Conexteo contre toute réclamation de tiers liée à ses fichiers ou à ses envois.
Conexteo s’engage à :
Conexteo notifie par écrit au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises. Le Client reste chargé de la notification à la CNIL et aux personnes concernées.
Conexteo aide le Client, dans la mesure du possible, à respecter ses obligations (sécurité, analyses d’impact, consultation de la CNIL). Toute demande d’exercice de droits reçue par Conexteo est transmise au Client, seul habilité à y répondre. Conexteo communique sur demande les informations nécessaires pour démontrer sa conformité. Une assistance qui dépasse ce cadre peut être facturée après accord préalable du Client sur le coût.
Le Client autorise Conexteo à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés en Annexe 1. Conexteo informe le Client par écrit de tout ajout ou remplacement au moins 15 jours à l’avance. Le Client peut s’y opposer par écrit et de façon motivée dans ce délai. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut résilier le Produit concerné sans frais.
Conexteo impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations et reste responsable envers le Client de leur respect. En cas de transfert hors de l’Espace économique européen (par exemple pour le RCS, opéré avec Google), Conexteo s’assure d’un mécanisme de transfert conforme au RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le Client peut auditer les activités de sous-traitance de Conexteo liées au Service, une fois par an, avec un préavis d’au moins 30 jours, pendant les heures ouvrées. L’audit peut être confié à un auditeur tiers non concurrent de Conexteo, tenu à la confidentialité. Il ne donne pas accès aux informations des autres clients. Ses frais sont à la charge du Client. Si l’audit révèle des manquements, Conexteo y remédie à ses frais.
À la fin du contrat, Conexteo restitue les données au Client sur demande (article 11.5), puis les supprime. Dans tous les cas, les données d’un Compte inactif depuis 2 ans sont supprimées.
Conexteo reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service : logiciel, API, documentation, noms, logos, marques, slogans et contenus qu’elle met à disposition. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Le Client reste propriétaire de ses Contenus, notamment sa base de Destinataires, le contenu de ses messages, son nom et son logo. Il concède à Conexteo le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à l’exécution du Service, y compris pour la création de son Agent RCS.
Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre Partie dans le cadre du contrat, notamment les tarifs négociés, les conditions particulières, les données techniques et commerciales. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la même obligation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues de la Partie qui les reçoit, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité. Elle reste en vigueur 3 ans après la fin du contrat.
Conexteo peut citer la raison sociale et le logo du Client comme référence commerciale sur tout support de communication, à titre gratuit. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par email à contact@conexteo.com.
16.1 Conexteo peut modifier le Service et les présentes CGV, notamment pour suivre l’évolution des techniques et de la réglementation. La nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date d’application. Elle s’applique dès sa publication, sauf aux engagements en cours signés par bon de commande, qui restent régis par la version mentionnée au bon de commande (article 2.3).
16.2 Conexteo peut modifier à tout moment les prix publiés sur le Site ; les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour un engagement en cours, toute hausse imposée par les opérateurs ou par Google est notifiée par écrit au Client au moins 1 mois avant son application. Le Client peut alors résilier le Produit concerné sans frais avant cette date.
Aucune Partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie concernée en informe l’autre sans délai, par tout moyen, puis le confirme par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle l’informe de la même façon de la fin de l’événement.
Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci dure plus de 15 jours, chaque Partie peut résilier le contrat de plein droit et sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. La Partie affectée fait ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de l’événement et reprendre l’exécution au plus vite.
18.1 Preuve. Les données enregistrées par les systèmes de Conexteo (journaux de connexion, acceptation des CGV, commandes, envois, accusés de réception) font foi entre les Parties, sauf preuve contraire. L’acceptation des CGV lors de l’inscription, de la commande ou par la signature d’un bon de commande, y compris électronique, a la même valeur qu’une signature manuscrite.
18.2 Sous-traitance. Conexteo peut sous-traiter tout ou partie du Service. Pour les traitements de données personnelles, l’article 12.7 s’applique.
18.3 Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable de Conexteo. Conexteo peut céder le contrat à toute société qui reprend tout ou partie de son activité, en informant le Client.
18.4 Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
18.5 Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
Le contrat est soumis au droit français. Les Parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Marseille (anciennement tribunal de commerce), y compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Google Cloud | Hébergement de l’application et des données du Service | Belgique (Union européenne) |
| OVHcloud | Hébergement du site internet www.conexteo.com | France |
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| Google (RCS Business Messaging) | Acheminement des messages RCS et gestion des Agents RCS | Union européenne et États-Unis |
