SMS & RGPDSMS RGPD 2026 : opt-in, STOP et horaires légaux — le guide complet
Envoi de SMS marketing, STOP automatique, plages horaires autorisées, consentement. Tout ce que vous devez savoir pour envoyer vos SMS en conformité avec le RGPD et la réglementation française.
Opt-inobligatoire pour le SMS marketing
8h-20hdu lundi au vendredi · 10h-19h le samedi
STOPobligatoire dans chaque SMS commercial
72hpour notifier la CNIL en cas de violation
En résumé
Pour envoyer des SMS marketing en France en 2026, vous devez respecter trois règles fondamentales :
- Obtenir un consentement opt-in explicite avant tout envoi commercial
- Intégrer un mécanisme STOP dans chaque message
- Respecter les horaires autorisés : 8h-20h du lundi au vendredi, 10h-19h le samedi
Le SMS reste le canal le plus efficace avec un taux d'ouverture de 98 %. En France, le cadre applicable combine le RGPD, la LCEN et le CPCE.
1. L'opt-in SMS : le consentement avant tout
Vous ne pouvez envoyer un SMS marketing que si la personne a explicitement accepté de recevoir vos communications.
Qu'est-ce qu'un opt-in valide ?
- Libre : la case ne doit pas être pré-cochée
- Spécifique : consentement explicite pour le canal SMS
- Éclairé : l'utilisateur sait qui lui enverra des SMS et dans quel but
- Univoque : un acte positif et clair
Attention
Une case pré-cochée n'est pas un consentement valide au sens du RGPD.
Comment collecter l'opt-in ?
1
Formulaire web
Case à cocher non pré-cochée sur vos formulaires d'inscription ou de commande.
2
Formulaire papier en boutique
Case vierge à cocher, avec mention claire de la finalité et du canal.
3
Double opt-in (recommandé)
SMS de confirmation après inscription. Le destinataire répond OUI pour valider.
4
Programme de fidélité
Le consentement SMS doit rester optionnel et dissocié de l'adhésion au programme.
2. Le STOP SMS : une obligation dans chaque message commercial
L'article L.34-5 du CPCE impose un mécanisme de désinscription dans chaque SMS commercial. Chez Conexteo, la gestion du STOP est automatisée.
Exemple de SMS conforme avec STOPBonPlan : -30 % sur toute la collection été jusqu'au 31/05. Profitez-en : conexteo.com/promo | STOP au 36105
Exemple avec expéditeur personnaliséMAMARQUE : vos points fidélité expirent le 15 juin. Utilisez-les : mamarque.fr/fidelite | STOP au 36105
Vos obligations après un STOP
- Suppression immédiate de vos listes d'envoi
- Maintien d'une blacklist permanente
- Désinscription gratuite pour le destinataire
3. Les horaires légaux d'envoi de SMS marketing
Ces règles s'appliquent à tous les envois de SMS marketing.
| Jour | Horaires autorisés | Statut |
|---|
| Lundi au vendredi | 8h00 – 20h00 | Autorisé |
| Samedi | 10h00 – 19h00 | Autorisé |
| Dimanche | Toute la journée | Interdit |
| Jours fériés | Toute la journée | Interdit |
| En dehors de ces plages | Tous les jours | Interdit |
Conexteo décale automatiquement tout envoi programmé en dehors de ces plages.
Sur quoi reposent ces horaires ?
Contrairement au démarchage téléphonique, encadré par décret, les plages d'envoi de SMS marketing relèvent des recommandations de la CNIL et des règles professionnelles du secteur, et non d'un texte réglementaire contraignant. Ces horaires constituent la pratique de référence, et c'est celle que Conexteo applique par défaut.
Exception : le SMS transactionnel
Les SMS transactionnels peuvent être envoyés 24h/24 et 7j/7, y compris les dimanches et jours fériés.
4. SMS transactionnel ou SMS marketing : les différences RGPD
| Critère | SMS marketing | SMS transactionnel |
|---|
| Opt-in requis | Oui, obligatoire | Non requis |
| STOP obligatoire | Oui | Non |
| Horaires autorisés | Lun-ven 8h-20h · sam 10h-19h | 24h/24, 7j/7 |
| Finalité | Promotion, fidélisation | Code OTP, commande, livraison |
| Base légale RGPD | Consentement ou intérêt légitime | Exécution du contrat |
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5. Données personnelles et SMS : vos obligations RGPD
Durée de conservation
- Contacts actifs : durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact
- Prospects : 3 ans maximum après la collecte
- Après un STOP : conservation en blacklist uniquement
Droits des personnes
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité
Sécurité des données
En cas de violation de données, la CNIL doit être notifiée dans un délai de 72 heures.
6. Envoyer des SMS conformes avec Conexteo
Conexteo intègre nativement ces règles dans sa plateforme d'envoi de SMS professionnels.
- STOP automatique et blacklist instantanée
- Respect automatique des plages horaires
- Hébergement des données dans l'Union européenne
- Horodatage des consentements
| Volume SMS | Prix HT par message |
|---|
| 1 000 SMS | 0,065 € |
| 10 000 SMS | 0,055 € |
| 50 000 SMS | 0,046 € |
| 100 000 SMS | 0,042 € |
Sans abonnement ni engagement. Voir les tarifs SMS.
7. Questions fréquentes sur le SMS et le RGPD
L'opt-in est-il obligatoire pour envoyer des SMS marketing en France ?
Oui, pour tout SMS à caractère commercial adressé à un prospect. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque : une case pré-cochée ne vaut pas consentement.
Il existe une exception encadrée : vous pouvez contacter un client existant au sujet de produits ou services analogues à ceux qu'il vous a déjà achetés, à condition de lui avoir offert la possibilité de s'y opposer au moment de la collecte et dans chaque message.
Quels sont les horaires autorisés pour envoyer des SMS marketing ?
Les SMS marketing s'envoient du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 10h à 19h. Les dimanches et jours fériés sont exclus, de même que toute plage en dehors de ces horaires.
Ces créneaux relèvent des recommandations de la CNIL et des règles professionnelles du secteur, non d'un décret. Conexteo décale automatiquement les envois programmés hors plage.
Le STOP est-il obligatoire dans tous les SMS ?
Dans tous les SMS à caractère commercial, oui : l'article L.34-5 du CPCE impose un moyen de désinscription simple et gratuit.
Les SMS transactionnels en sont dispensés — code de vérification, confirmation de commande, alerte de livraison — parce qu'ils ne relèvent pas de la prospection commerciale mais de l'exécution du contrat. Voir la
plateforme SMS transactionnel.
Peut-on envoyer un SMS promotionnel le dimanche à titre exceptionnel ?
Non, quelle que soit l'importance de l'opération. Le dimanche et les jours fériés sont exclus des plages d'envoi pour la prospection commerciale, sans dérogation prévue pour les soldes ou les ventes flash.
Les SMS transactionnels, eux, circulent 24h/24 et 7j/7 : une confirmation de commande passée un dimanche part immédiatement.
Combien de temps puis-je conserver les numéros de mes contacts SMS ?
Pour un client actif : toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact. Pour un prospect qui n'a jamais acheté : 3 ans maximum après la collecte ou le dernier contact.
Un numéro ayant répondu STOP fait exception : il doit être conservé en liste d'opposition, précisément pour garantir qu'il ne soit plus jamais contacté.
Que se passe-t-il concrètement quand un destinataire répond STOP ?
Le numéro doit être retiré immédiatement de vos listes d'envoi et ajouté à une blacklist permanente. L'interdiction vous suit : vous ne pouvez pas le recontacter en changeant de plateforme, d'expéditeur ou de campagne.
La désinscription doit être gratuite. Chez Conexteo, le traitement est automatique et la blacklist mise à jour en temps réel, sans intervention de votre part.
Les règles sont-elles les mêmes que pour le démarchage téléphonique ?
Non, les deux régimes sont distincts. Le démarchage téléphonique est encadré par un décret qui fixe des plages horaires précises et impose la consultation de la liste d'opposition Bloctel.
Le SMS marketing relève d'un autre ensemble : consentement préalable au titre du RGPD et de la LCEN, mention STOP au titre du CPCE, et plages d'envoi issues des recommandations de la CNIL et des usages professionnels. C'est une confusion fréquente, y compris chez des prestataires.
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