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SMS RGPD : Guide Pratique pour des Campagnes Conformes et Efficaces

Le RGPD appliqué au SMS et au RCS marketing : ces quatre lettres suffisent parfois à freiner des projets entiers. Vous avez peut-être déjà reporté le lancement d’une campagne par peur de l’amende. Vous hésitez peut‑être à exploiter votre base de contacts par crainte d’enfreindre une règle obscure, ou vous avez déjà renoncé à des actions pourtant pertinentes simplement parce que « le juridique a dit non » sans plus d’explications.

Cette situation est frustrante. D’un côté, le SMS reste l’un des canaux les plus performants en marketing digital, avec un taux d’ouverture de 98% et une capacité unique à toucher vos clients directement. De l’autre, la réglementation européenne sur la protection des données semble érigée en obstacle insurmontable. Pourtant, la réalité est bien plus nuancée.

Dans cet article, nous allons démystifier le RGPD appliqué aux campagnes SMS et RCS. Notre objectif ? Vous montrer comment mener des actions marketing conformes ET performantes, sans tomber dans la paralysie réglementaire. Nous aborderons les bases juridiques, les erreurs à éviter absolument, et surtout les bonnes pratiques qui vous permettront de dormir tranquille tout en générant des résultats.

Disclaimer important : Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont données à titre informatif et pédagogique. Pour toute question spécifique à votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit des données personnelles ou votre DPO (Délégué à la Protection des Données).

Pourquoi le RGPD fait peur aux équipes marketing (et bloque des campagnes utiles)

Commençons par comprendre pourquoi le RGPD suscite tant d’appréhensions dans les équipes marketing. En effet, cette anxiété n’est pas sans fondement, mais elle est souvent disproportionnée par rapport aux risques réels.

La peur de l’amende et du « bad buzz »

La première source d’inquiétude concerne les sanctions financières. Le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu. Ces chiffres impressionnants circulent dans tous les articles sur le sujet et créent une pression considérable.

Cependant, la réalité des sanctions mérite d’être nuancée. Premièrement, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) adopte généralement une approche progressive. Avant d’infliger une amende lourde, elle envoie d’abord des mises en demeure donnant un délai pour se mettre en conformité. Deuxièmement, les sanctions médiatisées concernent principalement de très grandes entreprises ayant commis des manquements graves et répétés. Troisièmement, la CNIL prend en compte la taille de l’entreprise et sa bonne foi dans la détermination du montant.

Par ailleurs, le « bad buzz » redouté est également à relativiser. Certes, quelques cas ont fait la une des médias, notamment dans le secteur des réseaux sociaux ou des géants du numérique. Néanmoins, pour une PME ou même une ETI menant des campagnes SMS en toute bonne foi, le risque médiatique reste limité si les bonnes pratiques de base sont respectées.

Ce qui devrait vraiment vous préoccuper, c’est plutôt la perte de confiance de vos clients. En réalité, un client qui se sent harcelé ou qui constate que ses données sont mal protégées vous abandonnera bien avant qu’une sanction administrative ne tombe. Ainsi, la conformité RGPD devrait être vue comme un outil de qualité relationnelle, pas uniquement comme une contrainte légale.

La confusion entre juridique pur et bonnes pratiques opérationnelles

L’autre difficulté majeure réside dans la confusion entre ce qui relève strictement de la loi et ce qui correspond à des recommandations de bonnes pratiques. Cette distinction floue paralyse de nombreuses équipes marketing.

D’une part, le texte du RGPD énonce des principes généraux : licéité du traitement, minimisation des données, limitation de la conservation, sécurité, etc. D’autre part, l’application concrète de ces principes au SMS marketing nécessite une interprétation contextuelle. Par exemple, le RGPD n’indique pas explicitement « vous devez envoyer vos SMS entre 8h et 20h ». En revanche, le principe de respect des personnes et la proportionnalité impliquent de ne pas déranger vos contacts à des heures indues.

De même, la fréquence d’envoi optimale n’est pas inscrite dans le marbre juridique. Pourtant, bombarder un client de 15 SMS par semaine pourrait être considéré comme un traitement excessif au regard de la finalité marketing. À l’inverse, envoyer un SMS hebdomadaire dans le cadre d’un programme fidélité accepté reste parfaitement raisonnable.

Cette zone grise crée de l’incertitude. En conséquence, certaines entreprises tombent dans deux extrêmes : soit elles ne font rien par excès de prudence, soit elles consultent systématiquement un avocat pour la moindre décision opérationnelle, ce qui devient ingérable. La solution se trouve dans l’équilibre : respecter les obligations juridiques claires tout en appliquant le bon sens marketing.

Les bases du RGPD appliquées aux RCS & SMS marketing

Maintenant que nous avons démystifié les peurs, entrons dans le vif du sujet. Quelles sont concrètement les règles RGPD qui s’appliquent à vos campagnes SMS et RCS ? Voyons les fondamentaux que toute équipe marketing doit maîtriser.

Consentement et opt-in : ce que dit vraiment le RGPD

Le consentement constitue la base légale la plus courante pour le SMS marketing en B2C. Contrairement à une idée reçue, le RGPD ne l’impose pas systématiquement – il existe d’autres bases légales comme l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat. Néanmoins, pour la prospection commerciale par voie électronique, la directive ePrivacy (qui complète le RGPD) exige un consentement préalable et explicite.

Ce que signifie concrètement un consentement valide :

Concrètement, pour être valable, un consentement doit respecter quatre conditions :

  • Tout d’abord, il doit être libre. Autrement dit, la personne ne doit pas se sentir contrainte. Par exemple, conditionner l’accès à votre service à l’acceptation de recevoir des SMS marketing invalide le consentement si cette communication n’est pas nécessaire au service.
  • Ensuite, le consentement doit être spécifique. Vous devez indiquer clairement à quoi la personne consent. « J’accepte de recevoir des communications marketing par SMS de la part de [Votre Entreprise] » est explicite. En revanche, « J’accepte les conditions générales » englobant vaguement des communications ne suffit pas.
  • De plus, il doit être éclairé. La personne doit comprendre ce qu’elle accepte. Indiquez la nature des messages (promotions, nouveautés, programmes fidélité), leur fréquence approximative, et comment se désinscrire facilement.
  • Enfin, le consentement doit être univoque, c’est-à-dire résulter d’un acte positif clair. Une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valide. La personne doit cocher activement la case ou cliquer sur un bouton « J’accepte ».

Exemple de formulation d’opt-in conforme :

☐ Oui, j'accepte de recevoir les offres promotionnelles 
et nouveautés de [Votre Marque] par SMS (environ 2 à 4 
messages par mois). Je peux me désinscrire à tout moment 
en répondant STOP.

Cette formulation coche toutes les cases : action positive requise, finalité claire, fréquence indicative, modalité de désinscription expliquée.

Opt-out et gestion des désinscriptions

Le droit de retrait du consentement est aussi fondamental que le consentement lui-même. En effet, toute personne doit pouvoir se désinscrire aussi facilement qu’elle s’est inscrite. Cette règle vaut pour le SMS comme pour tout autre canal marketing.

Obligations concrètes pour l’opt-out :

Premièrement, chaque SMS marketing doit rappeler comment se désinscrire. La mention « STOP au XXXXX » ou « Répondez STOP pour vous désinscrire » doit apparaître clairement. Deuxièmement, le mécanisme doit être immédiat et gratuit. Lorsqu’un destinataire répond STOP, il doit être désinscrit automatiquement et instantanément, sans avoir à payer de SMS retour. Troisièmement, vous devez conserver la preuve de la désinscription pendant une durée raisonnable (généralement 3 ans) pour pouvoir démontrer que vous avez respecté la demande en cas de litige.

Par ailleurs, le RGPD impose que retirer son consentement soit aussi simple que de le donner. Si l’inscription s’est faite en un clic, la désinscription doit suivre le même niveau de simplicité. Imposer un parcours compliqué (appeler un service client, envoyer un courrier recommandé) constitue une violation.

Délai de traitement : Une fois la demande de désinscription reçue, vous disposez d’un délai raisonnable pour la traiter (généralement 72h maximum sont considérées acceptables pour des raisons techniques). Cependant, durant cette période, aucun nouveau message ne doit partir vers ce contact.

Données minimales et durée de conservation

Le principe de minimisation des données impose de ne collecter que les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Pour du SMS marketing, qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Données indispensables : Le numéro de téléphone mobile est évidemment requis. Le prénom peut être justifié pour personnaliser les messages. En revanche, collecter la date de naissance, l’adresse postale complète, ou le numéro de sécurité sociale n’a généralement aucune justification pour de simples campagnes SMS promotionnelles.

Durée de conservation : Vous ne pouvez pas conserver indéfiniment les données de vos contacts. La CNIL recommande généralement une durée de 3 ans à compter du dernier contact actif pour les prospects (personnes n’ayant jamais acheté). Pour les clients, la durée peut être plus longue si justifiée par la relation commerciale. Néanmoins, un client inactif depuis 5 ans sans aucune interaction devrait voir ses données supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Cas particulier des désinscriptions : Paradoxalement, vous devez conserver plus longtemps les données des personnes désinscrites (typiquement 3 ans) pour éviter de les recontacter par erreur. Ces données doivent être isolées dans une liste d’exclusion et ne plus servir à aucune autre finalité marketing.

Ce qu’il faut éviter avec les SMS & RCS (les vrais faux pas)

Passons maintenant aux erreurs concrètes qui peuvent vous attirer des ennuis. Ces pratiques, bien que parfois répandues, constituent des violations claires du cadre réglementaire ou des principes éthiques du marketing.

Les erreurs fréquentes : horaires, fréquence, contenu trompeur

Horaires d’envoi inadaptés

Envoyer des SMS à 23h, 6h du matin ou le dimanche à l’aube donne l’impression que vous ne respectez pas vos destinataires. Bien que le RGPD ne fixe pas d’horaires légaux précis, la CNIL et la jurisprudence considèrent qu’un envoi à des heures indues peut constituer un traitement disproportionné voire du harcèlement.

Bonne pratique :

En pratique, limitez vos envois entre 8h et 20h en semaine et évitez les heures trop matinales le week‑end (pas avant 10h).. Certains secteurs peuvent justifier des horaires décalés (restauration avec promotions déjeuner à 11h30, par exemple), mais cela doit rester raisonnable.

Fréquence excessive

Bombarder vos contacts de 10 SMS par semaine relève du harcèlement marketing, même s’ils ont initialement consenti. Le principe de proportionnalité du RGPD impose que le traitement soit adapté à la finalité. Or, une fréquence excessive dépasse largement ce qui est nécessaire pour informer d’offres promotionnelles.

Repères indicatifs : Pour des promotions génériques, 2 à 4 SMS par mois constituent une fréquence acceptable. Pour un programme fidélité avec communications transactionnelles (confirmations, points gagnés), vous pouvez aller jusqu’à 1 à 2 SMS par semaine si la valeur ajoutée est réelle. Au-delà, vous entrez en zone dangereuse.

Contenu trompeur ou mensonger

Promettre « -70% sur tout le site » alors que seuls 3 produits sont concernés, ou annoncer « Dernière chance » alors que la promo se répète chaque semaine constitue des pratiques commerciales trompeuses. Celles-ci violent non seulement le Code de la consommation mais également le principe de loyauté du RGPD.

Par ailleurs, usurper l’identité d’un tiers ou ne pas identifier clairement l’expéditeur pose problème. Vos messages doivent toujours indiquer clairement qui envoie (nom de votre marque) et comment se désinscrire.

Cas limites : prospection B2B, fichiers « achetés », etc.

Certaines situations créent régulièrement des interrogations légitimes. Abordons les plus courantes sans prétendre trancher juridiquement – encore une fois, consultez un avocat pour votre cas spécifique.

Prospection B2B vers des numéros professionnels

La réglementation distingue les communications B2C (vers des particuliers) et B2B (entre professionnels). Pour un email professionnel nominatif (jean.dupont@entreprise.com), la prospection B2B sans consentement préalable est tolérée sous certaines conditions. Qu’en est-il pour les SMS vers des mobiles professionnels ?

La situation reste floue. D’un côté, un mobile professionnel reste un appareil personnel que le destinataire porte sur lui. De l’autre, si le numéro est publié dans un annuaire professionnel et utilisé uniquement pour des communications B2B, certains considèrent l’opt-in moins strict. Toutefois, par prudence, privilégiez toujours l’obtention d’un consentement explicite, même en B2B. Les risques de plainte et de détérioration d’image dépassent largement le bénéfice hypothétique.

Fichiers de contacts « achetés » ou « loués »

Acheter une base de numéros mobiles pour envoyer des SMS marketing constitue une pratique à très haut risque. En effet, plusieurs problèmes se cumulent. Premièrement, vous ne pouvez généralement pas prouver que ces personnes ont consenti à recevoir VOS communications spécifiquement. Deuxièmement, le consentement (s’il existe) a été donné au vendeur du fichier, pas à vous. Troisièmement, la CNIL considère cette pratique avec beaucoup de sévérité.

Alternative légale : Si vous souhaitez vraiment élargir votre audience, passez par des partenaires ayant des bases opt-in qui acceptent de sponsoriser vos messages auprès de leurs propres contacts. Dans ce cas, c’est le partenaire qui envoie le message depuis SA base consentante, en mentionnant qu’il s’agit d’une opération partenaire avec votre marque. Même ainsi, la transparence totale reste indispensable.

Réutilisation de numéros collectés pour autre chose

Vous avez collecté des numéros mobiles pour des livraisons (finalité transactionnelle). Pouvez-vous les utiliser pour du marketing ? Non, pas directement. Le principe de finalité du RGPD impose que les données collectées pour un usage A ne soient pas réutilisées pour un usage B incompatible sans nouveau consentement.

En revanche, vous pouvez proposer à vos clients, lors du processus d’achat, de cocher une case supplémentaire pour accepter de recevoir des offres marketing. Cette pratique, courante et légitime, respecte le RGPD si la case n’est pas pré-cochée.

Bonnes pratiques pour des campagnes SMS & RCS conformes et efficaces

Maintenant que nous avons vu ce qu’il ne faut pas faire, concentrons-nous sur les méthodes qui fonctionnent. Comment construire une stratégie SMS et RCS respectueuse du RGPD tout en générant des résultats business ?

Construire un opt-in clair sans faire fuir

L’opt-in représente souvent un moment critique : trop de friction tue la conversion, trop peu d’information tue la conformité. Trouvons le juste équilibre.

Emplacement stratégique de la collecte :

Intégrez votre demande d’opt-in SMS aux moments où l’utilisateur est déjà engagé et voit un bénéfice immédiat. Par exemple, lors de la finalisation d’un achat en ligne, après une première transaction réussie, ou lors de la création d’un compte fidélité. À ces moments, l’utilisateur est dans un état d’esprit positif et plus enclin à accepter.

En revanche, afficher une pop-up d’opt-in SMS dès l’arrivée sur votre site, avant même que le visiteur n’ait vu vos produits, génère généralement un rejet. De même, conditionner l’accès à du contenu gratuit à un opt-in SMS crée de la frustration.

Formulation attractive ET transparente :

Votre message d’opt-in doit donner envie tout en restant honnête. Évitez les formulations anxiogènes (« Vous risquez de manquer nos meilleures offres si vous refusez ! ») ou manipulatrices. Privilégiez plutôt la mise en avant de bénéfices concrets.

Exemple d’opt-in e-commerce mode :

💌 Restez connecté à la mode !

☐ Oui, j'accepte de recevoir les avant-premières de 
collections, les ventes privées et les codes promo 
exclusifs de [Marque] par SMS (2-3 messages par mois maximum).

Désabonnement facile à tout moment en répondant STOP.
Vos données sont protégées - consultez notre politique 
de confidentialité.

Exemple d’opt-in restaurant :

🍽️ Ne ratez plus nos menus du jour !

☐ Oui, je veux recevoir par SMS les suggestions du chef 
et les offres spéciales de [Restaurant] (1-2 SMS par semaine).

Stop à tout moment en répondant STOP.

Ces formulations combinent la valeur apportée, la fréquence transparente, et le rappel du droit de désinscription. Elles ne mentent pas, mais présentent le bénéfice de manière engageante.

Rédiger des SMS marketing « RGPD friendly »

Une fois le consentement obtenu, vos messages eux-mêmes doivent respecter certains principes pour rester conformes et efficaces. Voyons les éléments à inclure systématiquement.

Structure d’un SMS marketing conforme :

Tout d’abord, identifiez l’expéditeur clairement. Vos contacts doivent savoir immédiatement qui leur écrit. « MARQUEMODE » ou « Restaurant Le Bistrot » dans les premiers mots permettent cette identification. Si vous utilisez le RCS, votre logo et nom de marque vérifié apparaissent automatiquement, ce qui résout élégamment ce problème. D’ailleurs, si vous voulez en savoir plus sur les avantages du RCS pour vos campagnes e-commerce, consultez notre guide complet sur le RCS pour e-commerce.

Ensuite, rédigez un message clair et honnête. Le contenu doit correspondre à ce qui a été promis lors de l’opt-in. Si vous aviez annoncé « offres promotionnelles », n’envoyez pas de simples newsletters informatives. La cohérence entre la promesse et la réalité renforce la confiance.

Par ailleurs, facilitez le désabonnement. Même si c’est contre-intuitif commercialement, rappeler la possibilité de se désinscrire dans chaque message réduit la frustration et les plaintes. La mention « STOP au 36xxx » ou « Répondez STOP » doit figurer clairement, généralement en fin de message.

Exemple de SMS promo conforme :

[MARQUE] Ventes privées -40% : Découvrez notre 
nouvelle collection printemps avant tout le monde ! 
Valable 48h → [lien court]
STOP au 36xxx

Cet exemple identifie l’expéditeur (MARQUE), présente l’offre honnêtement, limite la durée (crée l’urgence sans mentir), et rappelle l’opt-out. Il respecte également la longueur raisonnable pour un SMS (moins de 160 caractères si possible pour éviter la fragmentation).

Gérer la fréquence et la pression commerciale

La fréquence d’envoi constitue un équilibre délicat entre efficacité marketing et respect de vos contacts. Trop peu de messages vous fait perdre en top-of-mind, trop de messages génère de la lassitude et des désinscriptions.

Adapter la fréquence au type de message :

Tous les SMS ne se valent pas en termes d’acceptabilité. Les messages transactionnels (confirmation de commande, statut de livraison, rappel de rendez-vous) sont attendus et acceptés quotidiennement si nécessaire. À l’inverse, les messages purement promotionnels doivent rester occasionnels pour conserver leur impact.

Pour les messages mixtes (confirmation de commande + suggestion de produits complémentaires), restez raisonnable. La partie transactionnelle justifie l’envoi, mais n’abusez pas de l’opportunité pour sur-vendre. Un produit complémentaire pertinent passe bien, un catalogue complet ressemble à du spam.

Segmentation pour réduire la pression :

Plutôt que d’envoyer le même message promotionnel à toute votre base, segmentez intelligemment. Vos clients VIP qui achètent régulièrement toléreront (et apprécieront même) une fréquence plus élevée. En revanche, les contacts inactifs depuis 6 mois devraient recevoir moins de sollicitations, voire une campagne de réactivation ciblée.

Cette segmentation améliore à la fois votre conformité (traitement proportionné) et vos résultats (meilleur ciblage = meilleurs taux de conversion). C’est l’alliance parfaite entre respect du RGPD et efficacité marketing.

Surveiller les signaux d’alarme :

Quelques indicateurs simples doivent vous alerter sur une pression excessive :

  • Premièrement, un taux de désinscription (opt‑out) qui dépasse régulièrement les 2–3 % sur une campagne.
  • Deuxièmement, une chute brutale du taux d’ouverture ou de clic indique une lassitude de votre audience.
  • Troisièmement, des plaintes directes (réponses négatives, signalements) constituent des signaux d’alarme à prendre très au sérieux.

Ajustez immédiatement votre fréquence si ces signaux apparaissent. Mieux vaut envoyer moins souvent avec un bon engagement que bombarder votre base et la voir fondre progressivement.


Comment Conexteo vous aide à rester dans les clous

Avoir connaissance des règles RGPD est une chose, disposer des outils pour les appliquer facilement en est une autre. Voyons comment une plateforme comme Conexteo simplifie votre conformité au quotidien.

Paramétrage des opt-out et gestion des désinscriptions

La gestion des désinscriptions constitue une obligation légale, mais également une source potentielle d’erreurs opérationnelles. Oublier de retirer un contact de vos campagnes après sa demande de STOP expose à des plaintes et des sanctions.

Automatisation du STOP :

Conexteo gère automatiquement les demandes de désinscription. Lorsqu’un destinataire répond « STOP » à l’un de vos SMS, il est immédiatement placé dans une liste d’exclusion, retiré de vos campagnes en cours et futures, reçoit un accusé de réception, et l’événement est horodaté pour servir de preuve en cas de contrôle. Premièrement, le contact est immédiatement placé dans une liste d’exclusion. Deuxièmement, il est retiré de toutes vos campagnes en cours et futures. Troisièmement, un accusé de réception lui confirme sa désinscription. Enfin, l’événement est horodaté et conservé comme preuve de conformité.

Cette automatisation élimine le risque d’erreur humaine. Vous n’avez plus à gérer manuellement un fichier Excel de contacts désinscris ni à vérifier avant chaque envoi si un numéro figure sur la liste d’exclusion.

Gestion multi-campagnes :

Un contact peut vouloir se désinscrire d’un type de communication (promotions) mais continuer à recevoir un autre type (confirmations de commande). Conexteo permet cette granularité. Vous pouvez configurer différentes listes d’opt-in selon les finalités, et le destinataire choisit de quelle liste il se retire.

Conservation des preuves :

En cas de litige ou de contrôle CNIL, vous devez pouvoir prouver que vous avez respecté les demandes de désinscription. La plateforme conserve automatiquement l’historique complet : date et heure de la demande, canal utilisé (réponse STOP, formulaire web, email), et confirmation de l’action effectuée. Ces traces constituent votre meilleure défense.

Segmentation, historique d’envoi et fréquence

Le principe de minimisation et de proportionnalité du RGPD impose de ne contacter que les personnes pertinentes, au bon rythme. Conexteo facilite cette bonne pratique grâce à ses outils de segmentation et de contrôle de fréquence.

Segmentation fine de votre base :

Plutôt que d’envoyer aveuglément à toute votre base, créez des segments intelligents. Par exemple, isolez vos clients ayant acheté dans les 30 derniers jours pour leur proposer des produits complémentaires, et traitez différemment les contacts n’ayant pas ouvert vos 3 derniers messages avec une campagne de réactivation plus douce.

Cette segmentation démontre votre volonté de traiter les données de manière proportionnée. Vous ne harcelez pas toute votre base, vous personnalisez l’approche selon le comportement et les préférences de chacun.

Historique complet d’envoi :

Pour chaque contact, Conexteo conserve l’historique détaillé des communications : dates d’envoi, type de message (promo, transactionnel, fidélité), taux d’ouverture, clics éventuels. Cet historique vous permet plusieurs choses.

D’une part, vous pouvez vérifier rapidement la dernière interaction avec un contact. Si un client se plaint d’avoir reçu trop de messages, vous consultez immédiatement son historique pour vérifier la réalité de la situation. D’autre part, vous respectez le principe de transparence : un contact peut demander l’accès à ses données (droit RGPD), et vous disposez de toutes les informations nécessaires pour répondre.

Limitation automatique de fréquence :

Vous pouvez configurer des règles de fréquence maximum. Par exemple, « pas plus de 3 SMS promotionnels par semaine pour un même contact » ou « délai minimum de 48h entre deux messages marketing ». La plateforme vérifie automatiquement ces règles avant chaque envoi et bloque les campagnes qui dépasseraient les limites configurées.

Cette fonctionnalité protège votre conformité même si plusieurs personnes de votre équipe lancent des campagnes en parallèle. Le système global garde le contrôle et évite les dépassements.

Accompagnement humain pour cadrer vos usages

Au-delà des outils techniques, l’accompagnement humain fait souvent la différence entre une conformité théorique et une conformité opérationnelle sereine.

Audit de vos pratiques actuelles :

Lors de votre onboarding sur Conexteo, notre équipe peut auditer vos pratiques SMS actuelles. Comment collectez-vous le consentement ? Quelle fréquence d’envoi pratiquez-vous ? Vos messages comportent-ils tous les éléments obligatoires ? Cet audit initial identifie rapidement les points d’amélioration prioritaires.

Nous ne sommes pas des avocats et ne délivrons pas de conseil juridique. En revanche, nous connaissons les bonnes pratiques du marché et les recommandations de la CNIL. Nous pouvons donc vous alerter si une pratique nous semble risquée et vous orienter vers des solutions plus conformes.

Accompagnement sur les cas d’usage spécifiques :

Certaines situations sortent des schémas standards et nécessitent une réflexion particulière. Par exemple, vous lancez un programme de parrainage où les clients partagent des offres par SMS avec leurs amis. Comment gérer le consentement dans ce contexte ? Ou bien, vous organisez un jeu-concours avec collecte de numéros mobiles. Comment formuler l’opt-in pour rester conforme ?

Notre équipe vous aide à structurer ces cas d’usage pour maximiser vos chances de conformité. Nous vous indiquons les formulations à privilégier, les étapes de collecte à respecter, les mentions légales à intégrer. Si le cas est vraiment complexe, nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé.

Formation de vos équipes :

La conformité RGPD n’est pas qu’une affaire de paramètres techniques. Elle repose aussi sur la sensibilisation des personnes qui créent et envoient les campagnes. Nos sessions de formation permettent à vos équipes marketing de comprendre les enjeux, d’intégrer les bons réflexes, et de prendre des décisions autonomes sur 90% des situations courantes.

Cette formation réduit votre dépendance au service juridique pour chaque décision opérationnelle. Vos équipes gagnent en autonomie tout en restant dans un cadre sécurisé.

FAQ : SMS, RCS & RGPD

Peut-on envoyer un SMS marketing sans opt-in explicite ?

Non, pas en B2C pour de la prospection commerciale. La directive ePrivacy, qui complète le RGPD, impose un consentement préalable et explicite pour toute communication marketing par voie électronique vers des particuliers. Une case pré-cochée, un consentement implicite ou une absence de refus ne suffisent pas. Exception : Si vous avez une relation commerciale existante (client ayant acheté), vous pouvez lui envoyer des offres pour des produits similaires par email. Toutefois, pour le SMS, la règle reste plus stricte : privilégiez toujours l'opt-in explicite même pour vos clients actuels.

Que faire si un client se plaint d'avoir reçu un SMS alors qu'il ne se souvient pas avoir consenti ?

Premièrement, gardez votre calme et répondez poliment. Ensuite, vérifiez immédiatement dans votre système : quand et comment ce contact a-t-il consenti ? Si vous disposez de la preuve (date, heure, méthode de collecte), présentez-la au client de manière courtoise. Si effectivement une erreur s'est produite (contact ajouté par erreur, problème technique), excusez-vous sincèrement et désinscrivez immédiatement la personne. Documentez l'incident et les actions correctives prises. En cas de plainte officielle (CNIL), ces éléments de preuve et votre réactivité joueront en votre faveur. La bonne foi et la volonté de corriger rapidement sont des circonstances atténuantes importantes.

Combien de temps peut-on conserver les numéros mobiles de nos contacts ?

La durée dépend du statut du contact. Pour un prospect (n'ayant jamais acheté), la CNIL recommande généralement 3 ans à compter du dernier contact actif (dernier clic, dernière ouverture, dernière réponse). Après cette période sans interaction, les données devraient être supprimées ou anonymisées. Pour un client actif, la durée peut être plus longue si justifiée par la relation commerciale continue. Néanmoins, un client inactif depuis 5 ans sans aucune interaction devrait voir ses données supprimées. Pour les contacts désinscris, conservez paradoxalement leurs données plus longtemps (3 ans minimum) dans une liste d'exclusion pour éviter de les recontacter par erreur. Ces données ne doivent servir qu'à cette finalité d'exclusion.

Doit-on mentionner le RGPD explicitement dans nos SMS ?

Non, vous n'êtes pas obligé d'écrire "RGPD" dans vos messages. En revanche, vous devez respecter les principes qu'il impose : identification de l'expéditeur, rappel du droit de désinscription, contenu correspondant au consentement donné. La mention "Vos données sont protégées - voir notre politique de confidentialité" lors de la collecte d'opt-in est une bonne pratique. Dans les SMS eux‑mêmes, concentrez‑vous sur la clarté, l’identification de l’expéditeur et la possibilité de se désinscrire, plutôt que sur des mentions juridiques lourdes.

Peut-on envoyer des SMS RCS aux contacts qui ont consenti pour des SMS classiques ?

Oui, généralement. Le RCS est une évolution technique du SMS, pas un canal fondamentalement différent. Si un contact a consenti à recevoir vos communications par "SMS", ce consentement couvre logiquement le RCS également. Toutefois, par transparence, vous pouvez informer vos contacts de cette évolution : "Vos messages vont maintenant bénéficier d'une expérience enrichie (images, boutons) grâce au RCS". Cette communication proactive renforce la confiance. Si vous souhaitez découvrir comment envoyer des SMS avec image via le RCS, consultez notre guide complet qui détaille les aspects techniques et marketing.

Que risque-t-on concrètement en cas de non-conformité RGPD sur les SMS ?

Les risques se situent à plusieurs niveaux. Sur le plan juridique, des amendes administratives pouvant atteindre 4% du CA ou 20 millions d'euros (le plus élevé retenu). En pratique, les premières sanctions pour des PME/ETI se situent entre 10 000€ et 100 000€ selon la gravité. Sur le plan réputationnel, une mauvaise gestion des données peut créer un bad buzz, surtout si des clients se plaignent publiquement sur les réseaux sociaux. La perte de confiance est difficile à réparer. Sur le plan commercial, des taux de désinscription élevés, une baisse d'engagement, et in fine une perte de performance de vos campagnes. Les clients agacés ne convertissent pas. Enfin, sur le plan opérationnel, gérer une mise en demeure de la CNIL ou un litige consomme du temps et des ressources importantes. Mieux vaut prévenir que guérir.

Peut-on envoyer un SMS marketing sans opt-in explicite ?

Non, pas en B2C pour de la prospection commerciale. La directive ePrivacy (complétant le RGPD) impose un consentement préalable et explicite pour toute communication marketing par voie électronique vers des particuliers. Une case pré-cochée, un consentement implicite ou une absence de refus ne suffisent pas. Exception : Si vous avez une relation commerciale existante (client ayant acheté), vous pouvez lui envoyer des offres pour des produits similaires par email. Toutefois, pour le SMS, la règle reste plus stricte : privilégiez toujours l'opt-in explicite même pour vos clients actuels.

Que faire si un client se plaint d'avoir reçu un SMS alors qu'il ne se souvient pas avoir consenti ?

Premièrement, gardez votre calme et répondez poliment. Ensuite, vérifiez immédiatement dans votre système : quand et comment ce contact a-t-il consenti ? Si vous disposez de la preuve (date, heure, méthode de collecte), présentez-la au client de manière courtoise. Si effectivement une erreur s'est produite (contact ajouté par erreur, problème technique), excusez-vous sincèrement et désinscrivez immédiatement la personne. Documentez l'incident et les actions correctives prises. En cas de plainte officielle (CNIL), ces éléments de preuve et votre réactivité joueront en votre faveur. La bonne foi et la volonté de corriger rapidement sont des circonstances atténuantes importantes.

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Vous pensiez RGPD et SMS incompatibles ? Vous savez maintenant que non.

Le RGPD n’est pas l’ennemi de vos campagnes SMS et RCS. Au contraire, bien appliqué, il structure vos pratiques pour créer une relation de confiance durable avec vos clients. Les règles imposées par la réglementation rejoignent finalement les bonnes pratiques marketing : respect du destinataire, transparence, pertinence des messages.

Récapitulons les principes essentiels à retenir :

Le consentement est la clé : Collectez-le de manière claire, spécifique et positive. Un opt-in bien conçu ne fait pas fuir, il engage des contacts qualifiés.

La désinscription doit être simple : Facilitez le STOP plutôt que de le compliquer. Un contact frustré cause plus de dégâts qu’un contact parti proprement.

La fréquence et les horaires comptent : Respectez le rythme de vie de vos destinataires. Moins de messages bien ciblés valent mieux que du spam quotidien.

La transparence rassure : Identifiez-vous clairement, tenez vos promesses, conservez les preuves de consentement. L’honnêteté paie toujours à long terme.

Les outils facilitent la conformité : Une plateforme comme Conexteo automatise les aspects les plus techniques (opt-out, historique, fréquence) pour vous laisser vous concentrer sur la créativité et la stratégie.

Le SMS et le RCS restent des canaux marketing exceptionnellement performants lorsqu’ils sont utilisés intelligemment. Le RGPD ne les tue pas, il les civilise. Et au final, des pratiques conformes génèrent des clients plus engagés, plus fidèles, et plus rentables.

Si vous voulez aller plus loin et déployer des campagnes SMS et RCS conformes tout en maximisant vos résultats, discutons-en. Notre équipe peut vous montrer concrètement comment paramétrer votre compte Conexteo, cadrer vos cas d’usage et vous accompagner pour rester sereinement dans les clous.