L opt-in est-il obligatoire pour envoyer des SMS marketing en France ?

Oui, l opt-in est obligatoire pour tout SMS a caractere commercial envoye a des prospects. Le consentement doit etre libre, specifique, eclaire et univoque. Une case pre-cochee n est pas valide. Exception : vous pouvez contacter des clients existants pour des produits similaires sans opt-in, en vertu de l interet legitime.

Quels sont les horaires legaux pour l envoi de SMS marketing ?

Les SMS marketing peuvent etre envoyes du lundi au samedi entre 8h00 et 20h00. Tout envoi le dimanche, les jours feries ou en dehors de cette plage horaire est interdit par le Code des postes et des communications electroniques.

Le STOP SMS est-il obligatoire dans tous les messages ?

Le STOP est obligatoire dans tous les SMS a caractere commercial et marketing. Il ne s applique pas aux SMS transactionnels (OTP, confirmation de commande, alerte de livraison) car ceux-ci ne relevent pas de la prospection commerciale.

Peut-on envoyer des SMS le dimanche pour une promotion exceptionnelle ?

Non. L envoi de SMS marketing le dimanche est strictement interdit par la loi, quelle que soit la nature de la promotion. Les SMS transactionnels (OTP, livraison, confirmation) peuvent en revanche etre envoyes 24h/24, 7j/7.

Combien de temps puis-je conserver les numeros de telephone de mes contacts SMS ?

Selon le RGPD, vous pouvez conserver les donnees de vos contacts actifs pendant toute la duree de la relation commerciale plus 3 ans apres le dernier contact. Pour les prospects sans achat, la limite est de 3 ans apres la collecte ou le dernier contact.

Que se passe-t-il si un destinataire envoie STOP ?

Des reception du STOP, le destinataire doit etre immediatement retire de vos listes d envoi et ajoute a votre blacklist permanente. Vous ne pouvez plus lui envoyer de SMS marketing, meme en changeant de plateforme ou d expediteur. La desinscription doit etre gratuite pour le destinataire.

SMS & RGPD

SMS RGPD 2026 : opt-in, STOP et horaires legaux - le guide complet

Envoi de SMS marketing, STOP automatique, plages horaires autorisees, consentement. Tout ce que vous devez savoir pour envoyer vos SMS en toute conformite avec le RGPD et la reglementation francaise.

Opt-inobligatoire pour le SMS marketing

8h-20hplage legale d envoi (lun-sam)

STOPobligatoire dans chaque SMS commercial

72hpour notifier la CNIL en cas de violation

En resume

Pour envoyer des SMS marketing en France en 2026, vous devez respecter trois regles fondamentales :

Obtenir un consentement opt-in explicite avant tout envoi commercial
Integrer un mecanisme STOP dans chaque message
Respecter les horaires legaux : 8h-20h du lundi au samedi

Le SMS reste le canal le plus efficace avec un taux d ouverture de 98%. En France, le cadre legal combine le RGPD, la LCEN et le CPCE.

1. L opt-in SMS : le consentement avant tout

Vous ne pouvez envoyer un SMS marketing que si la personne a explicitement accepte de recevoir vos communications.

Qu est-ce qu un opt-in valide ?

Libre : la case ne doit pas etre pre-cochee
Specifique : consentement explicite pour les SMS
Eclaire : l utilisateur sait qui lui enverra des SMS et dans quel but
Univoque : acte positif et clair

Attention

Une case pre-cochee n est pas un consentement valide selon le RGPD.

Comment collecter l opt-in ?

Formulaire web

Case a cocher non pre-cochee sur vos formulaires d inscription ou de commande.

Formulaire papier en boutique

Case vierge a cocher avec mention claire de la finalite.

Double opt-in (recommande)

SMS de confirmation apres inscription. Le destinataire repond OUI pour valider.

Programme de fidelite

Le consentement SMS doit rester optionnel et dissocie de l adhesion.

2. Le STOP SMS : une obligation legale dans chaque message

L article L.34-5 du CPCE impose un mecanisme de desinscription dans chaque SMS commercial. Chez Conexteo, la gestion du STOP est automatisee.

Exemple SMS conforme avec STOP

BonPlan: -30% sur toute la collection ete jusqu au 31/05. Profitez-en : conexteo.com/promo | STOP au 36105

Exemple avec expediteur personnalise

MAMARQUE: Vos credits points expirent le 15 juin. Utilisez-les : mamarque.fr/fidelite | STOP au 36105

Vos obligations apres un STOP

Suppression immediate de vos listes d envoi
Maintien d une blacklist permanente
Desinscription gratuite pour le destinataire

Bon a savoir

Le SMS transactionnel n est pas soumis a l obligation STOP. La plateforme SMS transactionnel Conexteo gere automatiquement cette distinction.

3. Les horaires legaux d envoi de SMS

Ces regles s appliquent a tous les envois de SMS marketing.

Jour	Horaires autorises	Statut
Lundi au Samedi	8h00 - 20h00	Autorise
Dimanche	Toute la journee	Interdit
Jours feries	Toute la journee	Interdit
Avant 8h00	Tous les jours	Interdit
Apres 20h00	Tous les jours	Interdit

Conexteo decale automatiquement tout envoi programme hors plage legale.

Exception SMS transactionnel

Les SMS transactionnels peuvent etre envoyes 24h/24, 7j/7 y compris dimanches et jours feries.

4. SMS transactionnel vs SMS marketing : differences RGPD

Critere	SMS Marketing	SMS Transactionnel
Opt-in requis	Oui, obligatoire	Non requis
STOP obligatoire	Oui	Non
Horaires legaux	8h-20h lun-sam	24h/24, 7j/7
Finalite	Promotion, fidelisation	OTP, commande, livraison
Base legale RGPD	Consentement ou interet legitime	Execution du contrat

Decouvrez notre plateforme SMS transactionnel et notre solution de SMS marketing.

5. Donnees personnelles et SMS : vos obligations RGPD

Duree de conservation

Contacts actifs : relation commerciale + 3 ans apres le dernier contact
Prospects : 3 ans maximum apres la collecte
Apres STOP : conserver uniquement en blacklist

Droits des personnes

Droit d acces, rectification, effacement, opposition, portabilite

Securite des donnees

En cas de violation, notifier la CNIL dans 72 heures.

6. Envoyer des SMS conformes avec Conexteo

Conexteo integre nativement toutes les regles RGPD dans sa plateforme d envoi de SMS professionnels.

STOP automatique + blacklist instantanee
Respect automatique des horaires legaux
Hebergement France (OVHcloud)
Horodatage des consentements

Volume SMS	Prix HT / message
1 000 SMS	0,065 EUR
10 000 SMS	0,055 EUR
50 000 SMS	0,046 EUR
100 000 SMS	0,042 EUR

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